CGV / CGU

Conditions générales de vente et d'utilisation

 

Association  « Tararévolution » et son service de conciergerie d’entreprises « La Cornélienne », dont le siège se situe 1 Avenue Édouard Herriot 69170 TARARE, immatriculé(e) à l’INSEE sous le numéro de SIRET 533 235 313 00020 et représenté(e) par Jean-Michel MONTONI, président de l’association, ci-après dénommé(e) « La conciergerie d’entreprises La Cornélienne »

D’une part

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne, ci-après « le Client »
D’autre part,

I-Préambule

Le site Internet de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne appartient à
- Club d’entreprises Tararévolution
- située à : 1 Avenue Edouard Herriot – 69170 TARARE
- adresse URL du site : www.lacornelienne.com
- adresse mél : conciergerie@lacornelienne.com
- téléphone : À venir

La conciergerie d’entreprises La Cornélienne se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Elle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions. L’usage des liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels La conciergerie d’entreprises La Cornélienne n’a aucun contrôle.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la commande effective de ses produits ou services. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Le domaine d’activité de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne est la conciergerie à destination des entreprises et des personnels d’entreprises.
Sa mission est de servir d’intermédiaire entre son « Client » (entreprises et personnels d’entreprise souhaitant bénéficier de services) et les « Prestataires » (fournisseurs de produits et services) afin de faciliter la gestion du quotidien. Le concierge se déplace d’entreprise en entreprise pour déposer les commandes dans un local mis à disposition dans chaque entreprise.
Ces services du quotidien sont effectués en direct ou en s’appuyant sur un réseau de partenaires locaux. La conciergerie est exercée par l’association Tararévolution et se nomme « La Cornélienne ». Ce service propose la prestation directe, la livraison et l'organisation de la vente de services ou de produits à ses clients adhérents.

 
La conciergerie d’entreprises La Cornélienne est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule  « la Conciergerie ».
De la même façon, l’entreprise ou le particulier bénéficiant des prestations est désigné par la formule « le Client », le fournisseur de produits ou service est, quant  à lui, désigné par la formule « le Prestataire ».

 

II-Application des conditions de vente

Les conditions générales de vente sont rédigées en français et sont remises à tout client qui en fait la demande. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande de produit ou service. La validation de toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction, ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document signé antérieurement. Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable de la conciergerie, inopposable à cette dernière. La conciergerie d’entreprises La Cornélienne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

 

III-Accès aux services

Abonnement 
a) Toute entreprise souhaitant bénéficier des services de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne doit au préalable s’affranchir d’un abonnement annuel, proratisé pour la phase d’expérimentation. Cet abonnement varie en fonction du nombre de personnels. Le montant de l’abonnement est calculé à partir du nombre total de personnels et non pas d’utilisateurs réels du service de conciergerie d’entreprises.
b) Le personnel d’entreprise souhaitant utiliser le service de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne devra se créer un compte. Pour le créer, le futur utilisateur devra communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription.
c) La conciergerie d’entreprises La Cornélienne ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le client. Tout changement de données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire, à La conciergerie d’entreprises La Cornélienne dans les plus brefs délais ;
e) L’abonnement de l’entreprise n’est définitif que lorsqu’il a été confirmé par la signature de la convention de partenariat par le responsable légal de l’entreprise.
g) L’abonnement sera souscrit annuellement avec tacite reconduction ; cependant, durant la phase d’expérimentation du 16 septembre 2019 au 31 janvier 2020, les contrats sont souscrits uniquement pour la durée de la phase d’expérimentation et le montant des abonnements est proratisé.
h) La conciergerie d’entreprises La Cornélienne se réserve le droit de réviser ses tarifs au terme de chaque contrat.

L’abonnement souscrit par les entreprises inclut deux modes d’intervention de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne dans l’entreprise cliente.

Livraison simple des produits

Le concierge livrera l’entreprise à des jours et horaires déterminés avec l’entreprise.

Afin de répondre aux contraintes et exigences de chaque entreprise, ces horaires pourront être adaptés ou précisés après accord des deux parties.

Durant ces livraisons, le concierge aura pour mission de déposer dans un espace dédié dans l’entreprise les produits commandés par ses salariés ou par l’entreprise elle-même. De plus, il récupérera au même endroit les produits à emmener chez les commerçants pour un service, (vêtements, chaussures, …) qui auront été déposés par les salariés.

Permanences dans l’entreprise

Si l’entreprise cliente souhaite avoir des permanences, un temps dédié aux salariés sur le site de l’entreprise sera mis en place. Le concierge remettra en main propre les produits aux clients et récupèrera les produits à déposer chez les commerçants.

Durant la phase expérimentale, les permanences (dans la limite de deux fois par semaine) seront inclues dans le montant de l’abonnement.

Les modalités seront alors définies entre les deux parties.

Lieu de permanence envisagé : espace dédié dans l’entreprise à définir, adapté en fonction du nombre d’utilisateurs (de préférence température ambiante).

Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site internet de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne. Le client ainsi que le commerçant reçoivent un justificatif d'achat ou de vente avec le détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

La conciergerie d’entreprises La Cornélienne ou le Prestataire s’engagent à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, La conciergerie d’entreprises La Cornélienne ou le Prestataire en informe le Client. Il en est de même en cas de retard dans la préparation de la commande.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Prestataire rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 

IV-Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix sur le site Internet au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises. Les Prestataires s’engagent à ce que leurs tarifs soient inférieurs ou égaux à ceux qu’ils pratiquent pour leurs clients directs (hors conciergerie).

 

V-Commandes

Abonnement :
a)Le client (entreprise) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la confirmation de la signature de la convention de partenariat pour se rétracter de son engagement, sans pénalité et sans motif, en adressant un courrier daté et signé à La conciergerie d’entreprises La Cornélienne. Ce droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le client a accédé à la prestation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours ;
b) La conciergerie d’entreprises La Cornélienne se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une création de compte d’un personnel d’entreprise à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne, de falsification des informations transmises à la conciergerie ou aux prestataires, par l’adhérent. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé à La conciergerie d’entreprises La Cornélienne dans ce cas ;
c) En cas de non utilisation des prestations, aucun remboursement ne pourra être demandé ;
d) La conciergerie d’entreprises La Cornélienne se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment.

Produits & Services :
a) Le Client et les personnels d’entreprise réalisent leurs commandes et paiements en toute autonomie sur le site Internet dédié. Si besoin, le concierge sera disponible par mail ou par téléphone et lors des permanences.
b) Il est entendu que La conciergerie d’entreprises La Cornélienne est un intermédiaire et ne peut être tenue pour responsable du délai ou de la prestation ou produit du Prestataire. En cas de réclamation, le Client se mettra en relation directe avec le prestataire ;
c) Le bénéfice d’une commande passée auprès de la conciergerie est réservé au client et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne et selon le cas du Prestataire ;
d) Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le Prestataire. En cas d’indisponibilité du produit ou de la prestation demandé, des solutions de remplacement seront proposées dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où aucune proposition n’est acceptée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, La conciergerie d’entreprises La Cornélienne procède à l’annulation de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne par le client de ce fait ;
e) Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis établis par le Prestataire ont une durée de validité de 15 jours.
f) Le Client doit se référer aux Conditions Générales de Vente de chaque prestataire concernant sa commande de prestation ou de produit. La conciergerie d’entreprises La Cornélienne ne peut être tenue responsable des clauses de ces dites Conditions.
g) Les requêtes transmises à La conciergerie d’entreprises La Cornélienne doivent respecter le cadre légal et éthique. En cas de non-respect, elle est autorisée à ne pas donner suite à la requête.

 

VI-Paiement

Abonnement :
L’abonnement annuel souscrit par le Client (entreprise) pourra être réglé par virement ou par chèque.

Les abonnements non payés restent dues intégralement et La conciergerie d’entreprises La Cornélienne se réserve le droit de poursuivre le client en justice pour en obtenir le paiement.

Produits & Services

Personnels d’entreprise :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire uniquement via le site Internet dédié. 
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise La conciergerie d’entreprises La Cornélienne à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Entreprises :
Exceptionnellement, pour un service rendu à l’entreprise, le règlement pourra se faire par chèque.

 

VII-Livraison

Livraisons réalisées par La conciergerie d’entreprises La Cornélienne : le délai de livraison est stipulé sur le site Internet (peut être différent pour chaque produit) et dans le récapitulatif de la commande, reçu après paiement en ligne. De manière générale, les services sont rendus pour la permanence suivante. Si un retard survient dans la préparation de la commande, le client en sera informé par le concierge ou le prestataire.

Livraisons réalisées par le Prestataire : La livraison par le Prestataire des produits commandés par le Client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée par la La conciergerie d’entreprises La Cornélienne qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, La conciergerie d’entreprises La Cornélienne ne peut être tenue pour responsable des dommages ou préjudices causés par un retard de la livraison d’un produit ou d’un service. Le non-respect des délais de livraison convenus ne peut entraîner aucune indemnisation de quelque nature que ce soit à la charge de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne. Le Client et le prestataire détermineront ensemble, via la messagerie du site Internet, le lieu et horaire de livraison.

 

VIII- Engagements

La conciergerie d’entreprises La Cornélienne :

a)       S’engage à répondre aux requêtes formulées par le Client, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps;

b)       Agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Client auprès des Prestataires ;

c)       De par la nature même de son activité, la Conciergerie est tenue à une obligation de moyens et non de résultat ;

d)       La Conciergerie s’engage à prévenir ses clients et prestataires en cas d’indisponibilité temporaire du service de conciergerie pour des raisons logistiques dans un délai d’un mois avant la date de l’indisponibilité ;

e)       À faire preuve de confidentialité et à ne pas divulguer les informations collectées dans le cadre de l’exercice de ses missions ;

f)        À constituer son réseau de prestataires partenaires de manière équitable en proposant à tout commerce local d’adhérer à la conciergerie et de ratifier la présente charte, en priorité ceux étant adhérents à la fédération des commerçants Atout Commerce. In fine, le choix du prestataire incombera au salarié qui se verra proposer différentes options le cas échéant ;

g)       À déployer tous les moyens nécessaires à la réussite de l’expérimentation ;

h)       Animation : la conciergerie La Cornélienne s’engage à assurer, sur le mois de juillet et septembre, des permanences d’animation dans l’entreprise cliente afin de promouvoir la conciergerie auprès des salariés. Une explication précise sera donnée par le concierge. Des dégustations avec des prestataires partenaires pourront également avoir lieu. Les horaires et le lieu de ces animations seront fixés avec l’entreprise cliente.

L’entreprise cliente s’engage :

a)       À être le relai de la communication pour le lancement du nouveau service de conciergerie (e-mailing aux salariés, affichage, permettre aux animations de se dérouler dans les meilleures conditions)

b)       À mettre à disposition de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne un espace dédié (comprenant un accès internet et prise électrique) au dépôt des produits commandés

c)       À prendre toutes autres dispositions nécessaires au bon déroulé de l’expérimentation.

Le Prestataire s’engage :

a)       À mettre en place les actions nécessaires en interne pour répondre au service de conciergerie,

b)       À se connecter quotidiennement au site Internet de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne pour lire ses messages et consulter ses commandes

c)       À préparer et fournir les commandes dans les délais

d)       À prendre toutes autres dispositions nécessaires au bon déroulé de l’expérimentation.

e)       Adhérer à Atout Commerce dès lors que son statut le permet

 

 

IX-Résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée de douze (12) mois (sauf durant la phase d’expérimentation du 16 septembre 2019 au 31 janvier 2020), reconductibles tacitement pour une durée égale. Ils peuvent cependant être résiliés à la demande du client par courrier recommandé avec accusé de réception deux (2) mois avant la date anniversaire de celui-ci.

 

IX-Confidentialité / Cookies / Protection des données

Confidentialité
La conciergerie d’entreprises La Cornélienne s’engage à respecter la confiance que ses clients lui accordent. En corrélation avec son éthique et sa déontologie, elle s’engage à protéger les informations personnelles que le Client peut être amené à lui communiquer dans le cadre de son adhésion.

Cookies
Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation lors de la consultation de notre site internet sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Ces cookies sont gérés via les paramètres de votre navigateur. Nous les utilisons pour sécuriser votre navigation et vous assurer une navigation optimale à chaque visite.

Les cookies tiers peuvent être déposés par nos fournisseurs prestataires des services à l’occasion de la navigation sur notre site. Nous n’avons pas la maîtrise de ces cookies déposés de ces tiers qui agissent pour leur propre compte.

Protection des données

Les informations recueillies sur le Client sont collectées par Tararévolution et font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Let’s Co et  sont  indispensables  au  traitement  de  sa  commande.  Le sous-traitant opérant la gestion du serveur web est OVH. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux, des services commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces prestations.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données de Tararevolution pour toutes questions ou demandes d’informations complémentaires à l’adresse conciergerie@lacornelienne.com ou par voie postale à Tararévolution, 1 Avenue Édouard Herriot 69170 TARARE.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement,  habilités  à  les  traiter  en  raison  de  leurs  fonctions.  Les  informations  recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  telle  que  modifiée  par  la  loi  n°  2004-801  du  6  août  2004,  et  par  le  Règlement  Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement des données en  joignant  un  justificatif  de  son  identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

X-Communication / Références

Sauf opposition expresse du Client, par simple écrit, celui-ci accepte de figurer sur les listes de références de La conciergerie d’entreprises La Cornélienne ou que la prestation soit présentée sur tous les supports communication développés.

 

XI-Assurance

La conciergerie d’entreprises La Cornélienne : s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant les différentes responsabilités qu’elle assume du fait des missions confiées. La conciergerie est responsable du produit dès lors qu’il est en sa possession. Sa responsabilité s’arrête dès lors que le concierge dépose le produit dans l’entreprise ou chez le prestataire.

Le Client : l’entreprise cliente ne saurait être responsable en cas de défaut de paiement de ses salariés. Le client a la responsabilité de venir chercher sa commande dans l’espace dédié. En cas de permanence, le concierge laissera tout produit non récupéré dans l’espace dédié. Le client peut exceptionnellement demander à un tiers de récupérer sa commande.
La conciergerie d’entreprises La Cornélienne ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le client. Tout changement de données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire, à La conciergerie d’entreprises La Cornélienne dans les plus brefs délais

 

Le Prestataire : sa responsabilité s’engage dès lors qu’il réceptionne le produit et s’arrête dès lors que le concierge ou le client l’a récupéré. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le prestataire rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 

XII-Attribution de juridiction et droit applicable

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par La conciergerie d’entreprises La Cornélienne, ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Villefranche - Tarare. Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de vente, la responsabilité du Client peut être engagée. En cas de litige, le Client s’engage à s’adresser à La conciergerie d’entreprises La Cornélienne en priorité afin de trouver une solution amiable.

 

XIII - Mentions légales et formulaire de rétractation

 

Mentions légales

Association Tararévolution, Entreprendre et Fédérer en Pays de Tarare, 1 avenue Edouard Herriot 69170 TARARE

conciergerie@lacornelienne.com; 06 11 33 40 09

Siret : 533 235 313 00020 - Naf : 9499Z

Site développé par

LET'S CO - SAS au capital de 45 000 euros

C / O L'Usine Vivante - 24 avenue Adrien Fayolle 26400 Crest

06 85 12 09 12

 

SIREN : 788 968 303 - RCS Romans - Code APE : 6202A

TVA FR 64 788968303

Formulaire de rétractation

À l'attention de ............................................... [le client insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de téléphone et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.